Un point sur le partenariat social

Lors de l'entretien du mercredi 16 octobre, nous avons écouté Monsieur Olivier Rau, directeur du département politique du Centre Patronal, qui nous a présenté l’état actuel du partenariat social et des défis que doit relever la faîtière. Le système de partenariat social reposant sur les conventions collectives du travail (CCT) est une particularité suisse fièrement mise en avant. Elle permet en effet de trouver des solutions adaptées à chaque branche professionnelle pour garantir des acquis sociaux et une concurrence équitable sans avoir recours à l’Etat.

Mais aujourd’hui ce système fait aussi face à plusieurs difficultés. Du côté du patronat, certaines faîtières regrettent que les CCT les entravent face à la concurrence, sans se rendre compte que ce qui n’est pas réglé au sein d’une CCT court de grands risques d’être pris en charge par l’Etat. Mais chez les patrons, le problème principal vient d’une tendance grandissante à ne plus adhérer aux associations professionnelles, l’esprit corporatiste n’allant malheureusement plus de soi.

Du côté des employés, les syndicats font parfois double jeu: bien qu’ils négocient au sein des partenariats sociaux, ils ne se privent pas de militer pour une prise en charge par l’Etat, au détriment des CCT, pour le salaire minimum par exemple. L’argument avancé étant que le système des partenariats sociaux échoue dans certains secteurs, et justifiant ainsi une intervention lourde de l’Etat. Ce manque de fair-play décourage inévitablement les patrons engagés dans les négociations, moins enclins à faire des compromis.

Enfin certains ennemis du système des CCT le rejettent en bloc. C’est le cas de l’UDC qui accuse le partenariat social et les syndicats d’accumuler de l’argent. Les Blocher sont pour cela en première ligne, préférant des solutions «maison» d’entente entre leurs cadres et leurs employés au sein de l’entreprise. Ces arrangements sont évidemment discutables, des mesures étant en place pour éviter ce type de dérives. Mais ces attaques représentent bien l’hostilité libérale à ce système.

Dans le meilleur des cas, les CCT peuvent être étendues à toute une branche professionnelle, faisant ainsi force de loi, et évitant que des outsiders participent à une concurrence déloyale. Malheureusement de moins en moins de conventions remplissent les exigences requises pour leur extension: un double quorum des employeurs et des employés est nécessaire, ce qui est de plus en plus difficile à atteindre à cause des outsiders et d’un tissu économique très atomisé. Et que faire quand un patron emploie 90% des travailleurs, mais ne représente qu’un individu dans le total des employeurs?

Pour conclure, les CCT offrent l’occasion de trouver des solutions adaptées à chaque situation, équilibrées et pragmatiques, face au libéralisme sauvage, tout en restant hors de l’étatisme écrasant. Mais aujourd’hui le partenariat social est pris en étau et menacé par ces deux tendances, représentées par les patrons et les syndicats qui préfèrent faire cavalier seul, ainsi que par un tissu économique qui empêche l’extension de certains accords. Le Centre Patronal lutte pour maintenir le partenariat social, par exemple en proposant un assouplissement des conditions d'extension des CCT. Le principe que se proposent de respecter les partenaires sociaux est aussi celui qui rend la lutte difficile: pas un pas sans un accord!