On nous écrit

L’article paru dans notre numéro du 24 avril sous le titre «Le droit effectif d’être entendu», à propos de l’ordonnance pénale rendue par le procureur, nous a valu l’approbation de M. Jean-Daniel Tenthorey, ancien premier juge informateur de l’arrondissement de Vevey-Lavaux. Notre correspondant estime lui aussi nécessaire que le prévenu soit entendu; il va même plus loin que nous en pensant que ce devrait être dans tous les cas, et non seulement lorsqu’une peine d’emprisonnement est envisagée – et nous n’aurions pas de difficulté à nous ranger à cet avis.

M. Tenthorey rappelle les expériences faites lors de l’introduction, dans le code de procédure pénale vaudois de 1968, de ce qu’on appelait alors l’ordonnance de condamnation; celle-ci ne permettait au magistrat instructeur que de prononcer des peines maximales de dix jours d’emprisonnement et de 2’000 francs d’amende, bien moins qu’aujourd’hui; et pourtant l’audition était la règle. M. Tenthorey écrit: Ces auditions étaient capitales et même constructives. Elles m’ont permis d’infliger le plus équitablement possible des sanctions expliquées et presque toujours comprises par les justiciables. Nombreux sont ceux qui, informés verbalement, séance tenante, de la sanction, ont quitté mon audience en me serrant la main et en me disant merci.

Une justice humaine n’a pas de prix.